Conditions générales

1. Identification et champ d'application

Le service PlantDiary (ci-après « PlantDiary », « nous ») est fourni par David Santos, numéro fiscal 209463171, entrepreneur individuel établi au Portugal, qui exploite le service sous la marque PlantDiary. Contact : contact@plantdiary.app. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web, de l'application web et de l'application mobile PlantDiary. En créant un compte ou en utilisant le service, vous déclarez avoir lu et accepter ces conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

2. Objet du service

PlantDiary est une plateforme d'aide à la gestion des plantes d'intérieur. Elle permet d'enregistrer des plantes, des logements et des pièces, de définir des calendriers d'arrosage et de traitements, de conserver des photos et des notes, de consulter le catalogue d'espèces (Plantedex), de débloquer des badges, de recevoir des alertes par e-mail et des notifications sur l'application mobile, d'obtenir des alertes de gel basées sur la météo et d'utiliser des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour identifier des plantes et suggérer des diagnostics (voir clause 7).

3. Compte et éligibilité

• L'inscription requiert une adresse e-mail valide, ou une connexion avec Google ou Apple.
• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte.
• Les données que vous nous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
• Chaque compte est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire.

4. Forfaits, prix et période d'essai

• Les forfaits disponibles, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de l'abonnement. Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
• Lorsqu'une période d'essai gratuite existe, sa durée est indiquée avant l'abonnement. À l'issue de cette période, et sauf annulation préalable, l'abonnement devient payant et est facturé automatiquement.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à ce que vous les annuliez.
• Nous pouvons modifier les prix et la composition des forfaits. Toute modification qui vous est défavorable est communiquée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période de renouvellement suivante ; en cas de désaccord, vous pouvez annuler avant sa prise d'effet.
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes, après notification.

5. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons les données de votre carte. En vous abonnant, vous acceptez également les conditions applicables de Stripe en tant que prestataire de services de paiement. La gestion de l'abonnement et du moyen de paiement s'effectue via le portail de facturation disponible dans votre compte.

Si vous vous abonnez depuis l'application mobile (iOS ou Android), le paiement est traité par l'App Store (Apple) ou par Google Play, selon votre appareil — pas par Stripe. Dans ce cas, les conditions de paiement de ces boutiques s'appliquent, et la gestion de l'abonnement (y compris son annulation) se fait dans les réglages de votre compte Apple ou Google, pas dans notre portail de facturation.

6. Droit de rétractation, annulation et remboursements

• En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'abonnement, sans avoir à motiver votre décision, en vertu du décret-loi portugais 24/2014 et de la directive européenne relative aux droits des consommateurs. Il suffit de nous l'indiquer à contact@plantdiary.app.
• En vous abonnant, vous demandez le commencement immédiat de la prestation du service. Si vous vous rétractez après le début du service, un montant proportionnel à la période déjà utilisée pourra être dû.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail de facturation.
• Après l'annulation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement au prorata n'est dû pour les périodes payées et non utilisées.
• Si vous vous êtes abonné(e) via l'App Store ou Google Play, l'annulation et les demandes de remboursement se font directement auprès d'Apple ou de Google, selon leurs propres politiques — pas via notre portail de facturation.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle et nature informative du service

L'identification des plantes par photo, Plant Doctor, les suggestions d'entretien, les alertes d'arrosage et les alertes de gel ont un caractère purement informatif et indicatif. Ils sont générés de façon automatisée, au moyen de modèles d'intelligence artificielle et de données météorologiques de tiers.

• Les résultats peuvent être incorrects, incomplets ou obsolètes et ne remplacent pas l'évaluation d'un professionnel (agronome, jardinier, phytopathologiste ou vétérinaire).
• Nous ne garantissons ni l'identification correcte des espèces, ni le diagnostic correct des maladies, ravageurs ou carences.
• Avant d'appliquer tout produit, traitement, engrais ou pesticide, vous devez lire l'étiquette et suivre les instructions du fabricant ainsi que la législation applicable.
• Certaines plantes sont toxiques pour les personnes et les animaux. Les informations présentées ne dispensent pas d'une confirmation auprès de sources spécialisées ni, en cas d'ingestion ou de contact, du recours immédiat à un centre antipoison ou à un vétérinaire.
• Les décisions que vous prenez sur la base de ces suggestions relèvent de votre seule responsabilité. PlantDiary n'est pas responsable des dommages causés aux plantes, aux biens, aux personnes ou aux animaux qui en résulteraient.
• Les fonctionnalités d'IA sont soumises à des limites d'utilisation par période, indiquées dans le forfait souscrit, et peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques ou parce qu'elles dépendent de prestataires externes.

8. Contenus de l'utilisateur

• Les contenus que vous saisissez (plantes, photos, notes, registres) restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucune propriété sur eux.
• Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire et traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service — ce qui inclut leur transmission aux prestataires identifiés dans la Politique de confidentialité, comme le fournisseur d'IA, lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez les contenus ou le compte.
• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous téléversez et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur et au droit à l'image.
• Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires et ne les rendons pas publics, sauf si et quand vous les partagez vous-même via les fonctionnalités de partage.
• Il vous appartient de conserver des copies des contenus que vous jugez importants. Le service ne remplace pas un système de sauvegarde.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Des activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers
• Téléverser des contenus offensants, diffamatoires, malveillants ou portant atteinte au droit d'auteur
• Téléverser des contenus comportant des données personnelles de tiers sans fondement pour le faire
• Pratiquer l'ingénierie inverse, le scraping automatisé, ou contourner les limites d'utilisation et les quotas
• Tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes qui ne sont pas les vôtres
• Surcharger, perturber ou compromettre la sécurité et l'intégrité du service
• Revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans notre autorisation écrite

10. Suspension et résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans les paramètres ou via la page de suppression de compte. La suppression suit les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, en tout ou en partie, en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du service ou de tiers. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons au préalable et vous donnons la possibilité de régulariser ; en cas de suspension sans faute de votre part, nous remboursons la part proportionnelle déjà payée et non utilisée.
• Si nous cessons entièrement le service, nous prévenons au moins 30 jours à l'avance et mettons à disposition les moyens d'exporter vos données.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en continu, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté (défaillances de prestataires, du réseau ou force majeure), avec préavis dans la mesure du possible. Les alertes et notifications dépendent de services tiers (e-mail, notifications push) et de la configuration de votre appareil ; nous ne garantissons donc pas leur remise en temps utile — vous ne devez pas vous y fier exclusivement.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, PlantDiary n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou d'opportunités découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de PlantDiary, pour l'ensemble des événements survenus sur une période de 12 mois, n'excédera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de décès ou d'atteinte à l'intégrité physique, ni les droits que le droit de la consommation vous confère et auxquels il ne peut être dérogé par accord — y compris les droits en cas de défaut de conformité du contenu ou service numérique prévus par le décret-loi portugais 84/2021.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (interface, code, textes du catalogue d'espèces, marque et logo) est la propriété de PlantDiary ou de ses concédants et est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il vous est accordé un droit d'utilisation personnel, limité, révocable et non transmissible, tant que votre compte est actif. Les données que vous saisissez vous appartiennent, conformément à la clause 8.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, notamment en raison de modifications du service ou de la loi. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours à l'avance. En cas de désaccord, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Règlement des litiges de consommation

En cas de litige, contactez-nous d'abord — nous chercherons à le résoudre de bonne foi. En tant que consommateur, vous pouvez recourir à des entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, conformément à la loi portugaise 144/2015, notamment au CNIACC — centre national d'arbitrage des conflits de consommation, ou au centre d'arbitrage de votre lieu de résidence. La liste complète est disponible sur consumidor.gov.pt. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez également saisir les organismes de règlement des litiges qui y sont disponibles.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre domicile et bénéficiez des dispositions impératives du pays de votre résidence habituelle dans l'Union européenne. Dans les relations avec des utilisateurs non consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement de Lisbonne sont compétents, avec renonciation expresse à tout autre.

17. Dispositions finales

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exiger immédiatement l'exécution d'une obligation ne vaut pas renonciation au droit de l'exiger ultérieurement. Ces conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du service.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@plantdiary.app